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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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RESPONSABILITE

Concernant les adhérents inscrits sur les sites Animation-cap.fr notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d'erreurs in intentionnelles. CAP décline de ce fait toute charge se dégageant des informations contenues sur ces prestataires indépendants, ainsi que des liens proposés.

CAP n'engage pas non plus sa responsabilité concernant les agissements des prestataires indépendants présentés sur nos pages, tant en ce qui concerne la qualité des services fournis que la solvabilité des dits prestataires, qu'il s'agisse d'artistes, d'organisateurs ou de prestataires techniques.

OBLIGATIONS DE NOS ADHERENTS PROFESSIONNELS

CAP s'engage cependant à faire disparaître de ses pages tout prestataire dont nous aurons reçu des plaintes accompagnées d'une présentation de la facture attestant d'un rapport contractuel entre l'auteur de la plainte et le prestataire dénoncé.

Attention: Nos services sont très stricts sur le budget minimum que vous avez prévu ou que vous pensez devoir consacrer à la prestation recherchée. Le Code du Travail interdit de diffuser une demande dont le budget est inférieur à 300 Euros TTC (charges sociales et frais de transport et d'hébergement compris) par artiste et par prestation. Toutefois il s'avère que ce minima est loin d'être suffisant pour fournir aux Artistes un salaire net décent et ne constitue pas pour nos services un minimum de référence. Nous adoptons cette politique de rigueur afin d'éviter que, comme c'est trop souvent le cas, les artistes se retrouvent en concurrence "déloyale" avec des confrères peu respectueux de la déontologie du métier et des lois en vigueur et qui peuvent se contenter de ces budgets en travaillant au noir.
Les prestataires inscrits sont soit au régime entreprise avec N° de Siret Ursaff et en présentent les justificatifs, de ce fait CAP ne saurait être tenu responsable en cas de fausses déclarations de la part de ces adhérents.
Le non-respect de cette obligation conduirait alors à l'annulation du contrat d'adhésion sans aucun remboursement ni aucune indemnité d'aucune sorte.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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