1.   RESERVATIONS

 

1.1 Toute réservation implique l'adhésion sans réserve à nos conditions de prestations.

1.2 Toutes les réservations doivent faire l'objet d'un contrat écrit entre la sonorisation Le Cap ( sarl ABTECH ) et le ou les clients.

1.3 Ce présent contrat  peut être annulé par les parties soussignées et désignées au recto, un mois avant la prestation, avec une lettre recommandée AR, en évoquant le motif de la rupture du contrat.

1.4 Dans le cadre d'une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés par les clients restent acquis à la sonorisation Le Cap ( sarl ABTECH ) à titre de dédommagement forfaitaire. Par contre, les clients seront exempts du règlement du solde de la prestation, sauf contrat à double date avec accord de prix.prix.

1.5 Passé ce délai de un mois, les clients devront verser l'intégralité du cachet de la prestation à titre de dédommagement d'immobilisation.

1.6 Le prestataire s�engage, en cas de résiliation de sa part, à fournir un service de remplacement équivalent aux accords prévus lors de la signature du présent  contrat.

 

2.   OBLIGATIONS  

 

2.1 Le client doit prévoir une place de parking à proximité du lieu de la prestation pour un véhicule utilitaire.

2.2 Le client doit prévoir des repas chauds pour le personnel de la sonorisation Le Cap ( sarl ABTECH ), qui seront consommés avant la prestation et qui resteront à la charge du client.

2.3 En cas d'éloignement de la prestation de plus de 100 kilomètres au départ de nos locaux le client doit fournir, à ses frais, au personnel de la sonorisation

Le Cap ( sarl ABTECH ), une chambre avec douche pour l'après démontage du matériel. Dans ce cas, un local fermant à clés, placé sous l'entière responsabilité du client, sera réservé pour y entreposer le matériel.

2.4 La prestation est fournie sans heures supplémentaires jusqu'à 4 heures du matin, sauf les bals ( 2 heures du matin ), elle peut démarrer selon les goûts du client, dès leur arrivée, lors du coktail, au début ou à la fin du repas.

2.5 La sonorisation Le Cap ( sarl ABTECH ) se réserve le droit de remplacer certains équipements par d'autres de qualité équivalente en cas de nécessité.

2.6 Le client pourra, suite à la signature du contrat, prendre connaissance des disques et CD (environ 5600 titres) et sera mis en rapport avec un animateur, afin d�indiquer ses préférences

 

3.   LOGISTIQUE

 

3.1 Le transport sera  effectué par nos soins, sans supplément, dans la limite de 20 kilomètres au départ de nos locaux. Pour toute distance supérieure, des frais (essence, péages, kilomètres) seront comptabilisés en, sus, et nécessiteront un devis personnalisé, en fonction de l'éloignement et du matériel à transporter.

3.2 Le personnel de la sonorisation Le Cap ( sarl ABTECH ) arrivera sur le lieu de la prestation environ 4 heures avant la venu des convives. Il est impératif de mettre à disposition 4 tables pour pouvoir y poser le matériel de sonorisation..

 

4.   TARIFS

 

4.1 Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la signature du contrat ferme et définitif pour la date prévue, toute fois la sonorisation

Le Cap ( sarl ABTECH ) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.

 

5.   CONDITIONS DE REGLEMENT

 

5.1 Le  versement d'un acompte minimum est de 25% du montant de la prestation sera demandé pour toute réservation ferme. Le solde devra être versé une semaine avant la prestation, sans quoi le personnel de la sonorisation Le Cap ( sarl ABTECH ) ne pourra se présenter.nter.

5.2 Conformément  à l'article 3 de la loi 92-1426 du 31 décembre 1992, les prorogations d'échéances entraîneront automatiquement la perception d'agios au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

5.3 Le non- respect par le client de l'une de ces conditions aura pour conséquence :

- l�exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prise en compte du mode et des termes de règlement initialement prévu.

- le paiement de 15%, en sus sur le montant des sommes exigibles pour frais de recouvrement.

 

6.   RESPONSABILITES

 

6.1 Le client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d'autorisations administratives  en temps opportun.

6.2 La sonorisation Le Cap ( sarl ABTECH ) dispose d'une assurance tous risques pour les dégâts, qu'elle pourrait malencontreusement occasionner, lors d'une de ses prestations..

6.3 Le client en qualité d'organisateur assume l'entière responsabilité du comportement et des actes de leurs invités. Ils seront seuls responsables de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par leurs convives.

6.4 Pour éviter tout incident, il est indispensable que la discothèque mobile soit à l'écart de la piste de danse. Le podium et les barrières de sécurité sont à la charge du comité d'organisation

 

(LES BARRIERES SONT OBLIGATOIRES).

 

6.5 En  cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client. Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu'à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir.

6.6 Si le matériel n'est pas réparable, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.

6.7 La responsabilité de la sonorisation Le Cap ( sarl ABTECH ) ne saurait être engagée, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, liés à une installation électrique défectueuse ou un manque de puissance électrique, du site de réception.

6.8 Suite à tout  incident technique, non imputable à la sonorisation Le Cap ( sarl ABTECH ), et entravant le déroulement normal de la prestation, le client sera tenu de payer l'intégralité du montant de la prestation.

 

7.   LITIGE

 

7.1 En cas de litige, le tribunal de commerce de Privas sera seul compétent.

 
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